1. Utilisation du site
En accédant à ce site web/application (ci-après le « Site ») et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions.
N’utilisez pas ce Site si vous n’acceptez pas ces conditions.
En utilisant ce Site, vous confirmez avoir au moins 18 ans.
Ce Site est exclusivement destiné aux personnes majeures.
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2. Droit applicable
Le Site est régi et interprété conformément au droit du Grand-Duché de Luxembourg.
Si vous accédez au Site depuis une autre juridiction, vous êtes responsable du respect des lois locales applicables.
Toutes les informations figurant sur ce Site concernent exclusivement les activités de
Brasserie de Luxembourg Mousel-Diekirch S.A. au Luxembourg, sauf indication contraire.
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3. Propriété intellectuelle
Brasserie de Luxembourg Mousel-Diekirch S.A. est titulaire ou licenciée de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site.
Aucun élément du Site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) ne peut être reproduit ou utilisé sans autorisation écrite préalable, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial.
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4. Responsabilité
L’utilisation du Site se fait à vos propres risques.
Dans les limites autorisées par la loi, Brasserie de Luxembourg Mousel-Diekirch S.A. ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.
Rien dans les présentes conditions ne limite les droits impératifs prévus par le
Code de la consommation.
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5. Exactitude des informations
Les informations sont fournies « telles quelles » (“as is”), sans garantie expresse ou implicite.
Le Site a un caractère purement informatif et ne constitue pas une offre contractuelle.
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6. Communication responsable relative à l’alcool
Le contenu du Site respecte les règles luxembourgeoises relatives aux pratiques commerciales loyales.
En particulier :
•
Le Site est destiné uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. •
Il ne promeut pas la consommation excessive d’alcool. •
Il ne présente pas l’alcool comme facteur de réussite sociale, professionnelle ou physique. •
Il ne cible pas les mineurs. La vente d’alcool aux personnes de moins de 18 ans est interdite au Luxembourg.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
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7. Contenu transmis par l’utilisateur
Tout contenu transmis via le Site est considéré comme non confidentiel.
Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou contraire à la législation applicable.
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8. Résiliation
Brasserie de Luxembourg Mousel-Diekirch S.A. se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Site en cas de violation des présentes conditions.
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9. Données personnelles
Brasserie de Luxembourg Mousel-Diekirch S.A. agit en qualité de responsable du traitement des données.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au
Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
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10. Juridiction compétente
Tout litige relatif au Site relève de la compétence exclusive des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.
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MENTIONS LÉGALES
Éditeur du Site :
Brasserie de Luxembourg Mousel-Diekirch S.A.
Société Anonyme (S.A.)
2 Rue de la Brasserie
L-9214 Diekirch (Dikrech)
Luxembourg
Numéro d’entreprise : LU 19199421
RCS Luxembourg : [à compléter]
TVA : [à compléter]
E-mail : [à compléter]
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Responsable du traitement des données :
Brasserie de Luxembourg Mousel-Diekirch S.A.
Autorité de contrôle :
Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
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L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
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